Environnement
Protéger notre environnement
C'est en produisant des aliments pour animaux conformes à la convention sur les aliments à faible teneur en phosphore et en protéines que le secteur contribue à la limitation d'émissions d'azote et de phosphore dans l'environnement.
En adaptant parfaitement la quantité de protéines brutes aux besoins de l'animal, moins de nutriments - et donc moins d'azote - se retrouvent dans le lisier et dans l'air. De cette manière, le secteur de l'alimentation animale contribue également à l'élimination des excédents de lisier. Ce faisant, BFA et ses membres n'attendent pas la politique, mais s'efforcent de parvenir à une production d'aliments pour animaux encore plus durable.
Le saviez-vous ?
Environ 78 % de l'air est constitué d'azote. C'est l'un des principaux nutriments des plantes et il est donc indispensable à la nature. L'azote lui-même n'est pas nocif, mais les composés chimiques contenant de l'azote, tels que l'ammoniac et les oxydes d'azote, ont un effet négatif sur notre santé et sur la nature. Ces composés sont également appelés "azote réactif". Il existe également une différence entre l'endroit où l'azote est produit ou émis (émission) et l'endroit où il se dépose (dépôt).
Directive européenne sur les habitats
La Directive européenne sur les habitats date de 1992 et vise à conserver les habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen. La Directive sur les habitats indique, entre autres, quels types de nature, d'espèces végétales et animales nécessitent une protection supplémentaire. C'est ainsi que les Etats membres sont tenus de protéger et de restaurer activement les zones naturelles faisant partie du réseau paneuropéen Natura 2000
Pour chaque type de nature, les scientifiques ont déterminé une valeur de dépôt critique. La valeur critique de dépôt se définit comme "la quantité de dépôt qu'un écosystème intact peut tolérer sur une longue période sans dommage significatif pour la structure ou le fonctionnement de ce système". Elle est exprimée en kilogrammes ou en moles d'azote par hectare et par an. Plus la nature est sensible à l'azote, plus la valeur est faible. Pour préserver la biodiversité, il faut donc réduire la valeur critique des dépôts dans le plus grand nombre d'endroits possible. D'ici 2050, aucun seuil critique d'azote ne devrait plus être dépassé dans les zones Natura 2000.
Approche Programmatique de l'Azote
Qu'est-ce que le PAS en Flandre ?
Pour répondre aux objectifs européens en matière de protection de la nature, le gouvernement flamand a élaboré l'"Approche programmatique de l'azote" (PAS) en 2014. Cette approche couvre toutes les activités socio-économiques concernées (agriculture, industrie, transport) et répartit la réduction d'azote proposée entre les secteurs suivants.
Le cadre d'importance du PAS
En 2015, les exploitations agricoles flamandes (en particulier les exploitations d'élevage) ont été divisées en trois catégories, ce que l'on appelle le cadre d'importance du PAS. Ce cadre tenait compte de l'emplacement de l'exploitation par rapport à un habitat et de ses émissions d'azote et d'ammoniac. Sur la base de cette simulation, un code couleur leur a été attribué : rouge, orange ou vert. Ce cadre d'évaluation a servi de base, entre autres, à la politique d'octroi de permis en Flandre jusqu'au début de l'année 2021. Cette situation a changé à la suite d'une décision du Conseil du contentieux des permis. Cette décision stipulait que le cadre d'importance provisoire ne pouvait plus être appliqué et qu'une nouvelle réduction des émissions d'ammoniac devait être réalisée.
L'accord de février (2023)
En février 2022, le gouvernement flamand a présenté une nouvelle proposition, l'accord dit "de février". L'accord a généré de nombreuses protestations, en particulier de la part du secteur agricole. En avril 2022, l'enquête publique sur le PAS a débuté et a donné lieu à quelque 20.000 objections. BFA a élaboré une position adaptée au secteur belge de l'alimentation animale et a soumis ses propres objections. Fin 2023, le gouvernement flamand conclut un troisième accord.
Projet de décret azote
Au cours de l'été 2023, la ministre flamande de l'environnement Zuhal Demir a proposé un projet de décret sur l'azote. Elle n'a toutefois pas pu compter sur le soutien des autres partis, car le texte ne correspondait pas aux accords conclus. En outre, l'assouplissement des règles d'autorisation pour l'agriculture à partir de 2025 et la compensation externe, à condition qu'un rapport d'impact sur l'environnement (RIE) le permette, devaient être plus clairs.
Un avis très critique du Conseil d'État a en outre contraint les décideurs politiques à renégocier. Une troisième convention azote a finalement été conclue le 14 novembre 2023 et approuvée le 24 janvier 2024.
Quel est l'impact du décret sur l'azote sur les élevages flamands ?
- Chaque exploitation porcine, avicole et bovine doit ramener ses émissions d'ammoniac en dessous de leur "référence PAS 2030" au plus tard en 2030
- Toutes les étables non AEA (faible émission d'ammoniac) pour porcs et volailles doivent réduire leurs émissions d'azote de 60%
- Toutes les exploitations bovines doivent atteindre une réduction de 5% au plus tard fin 2025
- D'ici fin 2030, des efforts plus importants sont attendus de la part des exploitations bovines (a) bovins de boucherie : pas d'augmentation ; (b) bovins laitiers : réduction de 25 % ; (c) veaux d'engraissement : réduction de 28 %
- Pour les exploitations orange foncé et les exploitations porcines, il existe un programme de rachat volontaire
- Les pondeuses doivent respecter les mesures génériques et ramener le score d'impact en dessous de 50 % au plus tard le 31 décembre 2030
- Réduction des droits d'émission d'éléments nutritifs (DEN)
Plan d'action lisier
L'excès de nitrates et de phosphates dans l'eau est principalement attribué à la (sur)fertilisation dans l'agriculture. Ainsi, l'épandage de lisier est plus important que ce qui est bon pour l'environnement. Au niveau régional, les différences sont importantes : dans les régions où l'on cultive des légumes et des pommes de terre, la qualité de l'eau est moins bonne. En cas de cultures tardives, les risques de pertes de nitrates dans l'eau sont les plus élevés, car la fertilisation a lieu tardivement. La Flandre possède un cheptel important, ce qui signifie que la quantité de lisier produite est supérieure à celle qui peut être épandue sur les terres agricoles. Cependant, au niveau flamand, le bilan de lisier est équilibré. Ceci, en raison du fait qu'environ 2/3 de la production d'effluents d'élevage sont déposés sur les terres agricoles. L'excédent est consacré au traitement du lisier afin d'éviter que les minéraux qu'il contient (notamment le phosphate, le potassium et l'azote) ne se retrouvent dans l'environnement.
MAP - Mest Actie Plan (Plan d'action lisier)
L'utilisation du lisier a considérablement diminué depuis 2007, principalement en raison des normes plus strictes en matière d'engrais imposées dans les différents plans d'action sur le lisier (MAP). En revanche, l'utilisation d'engrais a augmenté. Les objectifs fixés dans le sixième plan d'action sur les effluents d'élevage ne sont pas atteints. Un septième plan d'action sur les effluents d'élevage, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2024, devrait permettre de résoudre ces problèmes. Le MAP7 adopte une approche holistique pour améliorer la qualité de l'eau, la fertilité et la qualité des sols, la circularité et la fertilisation. Les agriculteurs se voient proposer des mesures à la fois génériques et spécifiques à certaines zones. La mise en œuvre reste un élément essentiel du MAP, les résidus de nitrates étant considérés comme un outil important. Dans le MAP7, l'accent est à nouveau mis sur l'orientation des agriculteurs. Le MAP7 est entré en vigueur en 2025.
En Wallonie aussi, les agriculteurs doivent suivre les règles du Programme de gestion durable de l'azote en agriculture (PGDA). Ce dernier est entré en vigueur fin 2002 et a été depuis renouvelé plusieurs fois. Les règles en sont moins strictes, parce qu'il y a plus d'agriculture sur terre en Wallonie et que l'élimination du lisier est garantie.
Convention aliments à faible teneur en phosphore et en protéines
L'approche à la source est un pilier important de la politique flamande en matière d'effluents d'élevage : grâce à des aliments à faible teneur en nutriments, nous veillons à ce que l'excrétion d'azote et de phosphore dans les effluents d'élevage soit fortement réduite. Cela permet de réduire la pression sur la qualité des eaux souterraines et de surface.
BFA et le gouvernement coopèrent
C'est en 1998 que BFA a signé avec le ministère de l'Agriculture une convention de faible teneur en phosphore pour les aliments destinés aux porcs et aux volailles. En 2003, la Banque du lisier (Région flamande) est devenue responsable du contrôle de la conformité. En 2007, la convention sur les aliments à faible teneur en protéines a été ajoutée à la convention sur les aliments à faible teneur en nutriments. La convention a été signée par BFA, la Région flamande et l'Association des auto-mélangeurs. En 2023, la convention a été rebaptisée : convention sur les aliments pour animaux à faible teneur en phosphore et en protéines.
Étant donné que, ces dernières années, moins de 1 % des éleveurs utilisaient encore les chiffres de la convention pour les taux d'excrétion du lisier et optaient pour l'alternative des "droits de régression", la banque du lisier a décidé de ne pas poursuivre cette convention à partir de 2021. Toutefois, la convention relative aux aliments pour animaux à faible teneur en phosphore et en protéines implique plus qu'un lien avec les chiffres de la convention : il s'agit d'un engagement environnemental du secteur des aliments pour animaux, inclus dans la charte de durabilité de BFA.
Gestion de la convention par BFA
Depuis 2021, BFA gère en interne la convention pour les aliments à faible teneur en phosphore et en protéines. Le système d'analyse sera maintenu et BFA reprendra l'évaluation des résultats d'analyse. L'exclusion sera supprimée parce que nous voulons que le plus grand nombre possible d'aliments pour animaux soient produits conformément aux normes de la convention. Un échantillonnage supplémentaire peut être imposé si l'évaluation montre qu'une norme a été dépassée au cours de l'année.
Entreprises GPBV (Flandre)
La Commission européenne a élaboré des lignes directrices sur les meilleures techniques disponibles (MTD), qui figurent dans le document BREF (Best Available Techniques Reference) afin de contrôler et de réduire l'impact des entreprises sur l'environnement. Les MTD sont des techniques bénéfiques pour l'environnement et économiquement viables pour une entreprise, qui garantissent un niveau élevé de protection des personnes et de l'environnement.
Parce que leurs installations industrielles peuvent avoir un impact majeur sur l'environnement, certaines entreprises sont labellisées GBPV en Flandre (prévention et réduction intégrées de la pollution). Les entreprises GPBV sont tenues de mettre en œuvre les nouvelles MTD au plus tard quatre ans après la publication de l'étude (c'est-à-dire en décembre 2023).
Les MTD dans l'industrie de l'alimentation animale
Pour le secteur de l'alimentation animale, les MTD relatives aux émissions de poussières, aux nuisances olfactives, à la prévention des accidents et à la réduction de la consommation d'énergie sont particulièrement applicables. Les MTD constituent un point de référence pour les conditions d'autorisation des entreprises, tant en Flandre qu'en Europe. Afin d'aider ses membres à élaborer et à mettre en œuvre un système de gestion environnementale, BFA a organisé en 2023, en collaboration avec Amelior, une formation pratique adaptée au secteur.